Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Devizen, éditée par Clément Dury. Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables à l'abonnement payant.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Devizen.

Devizen est accessible via un compte créé sur le site, à toute personne exerçant une activité professionnelle (notamment artisans, auto-entrepreneurs, TPE) souhaitant générer des devis et factures. L'accès nécessite une connexion internet ; Devizen ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées au réseau ou à l'équipement de l'utilisateur.

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à devizen.contact@gmail.com. Un compte est personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription et de la configuration de son profil ;
• utiliser le Service conformément à sa destination, dans le cadre d'une activité professionnelle licite ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, notamment pour émettre des documents ne correspondant à aucune prestation réelle ;
• respecter les droits des tiers, notamment ceux de ses propres clients ;
• ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Service.

L'utilisateur reste seul responsable de la conformité légale et fiscale des devis et factures qu'il émet via Devizen (mentions obligatoires, numérotation, taux de TVA applicables) : Devizen est un outil d'assistance à la gestion, non un service de conseil comptable, fiscal ou juridique.

L'utilisateur reste propriétaire exclusif de toutes les données qu'il saisit dans Devizen : informations d'entreprise, fiches clients, prestations, devis et factures générés. Devizen n'en revendique aucune propriété et ne les utilise que pour fournir le Service. En cas de résiliation, l'utilisateur conserve la possibilité d'exporter ses données (voir la Politique de confidentialité, article « Vos droits »).

Le logiciel Devizen, son code source, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Clément Dury. Aucune licence autre que le droit d'usage du Service, dans le cadre de l'abonnement en cours, n'est concédée à l'utilisateur.

Devizen met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'incident chez un prestataire d'hébergement (Vercel Inc., Supabase Inc.). Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance planifiées entraînant une interruption significative sont annoncées à l'avance.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte » ou en contactant devizen.contact@gmail.com. Les conditions financières de résiliation d'un abonnement payant sont précisées dans les CGV. Devizen se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après information préalable de l'utilisateur sauf urgence (fraude avérée, atteinte à la sécurité du Service ou d'autres utilisateurs).

Devizen est un outil d'aide à la gestion administrative. Clément Dury ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'une erreur de saisie ou de paramétrage commise par l'utilisateur ;
• de l'usage fait des documents générés vis-à-vis de tiers (clients de l'utilisateur, administration fiscale) ;
• d'une interruption temporaire du Service liée à un cas de force majeure ou à un incident chez un prestataire technique tiers.

Devizen peut faire évoluer les présentes CGU pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle (email ou notification dans l'application) avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.