Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'abonnement payant au service Devizen, édité par Clément Dury (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 109 204 461 00015). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute souscription.

Devizen est un service destiné à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (artisans, auto-entrepreneurs, TPE), à l'exclusion de toute utilisation en tant que consommateur au sens du Code de la consommation.

Devizen est une application en ligne (SaaS) permettant de créer, envoyer et suivre des devis et factures conformes à la réglementation française, de gérer un carnet de clients et une bibliothèque de prestations, et de suivre les paiements et relances d'impayés.

• Essai gratuit : 14 jours à compter de la création du compte, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités.
• Abonnement : 15 €/mois, sans engagement de durée, résiliable à tout moment.
• Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
• Le paiement est mensuel, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée, via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd.. Devizen ne stocke jamais les coordonnées bancaires du client, gérées exclusivement par ce prestataire.

La souscription s'effectue directement depuis l'application, dans l'espace « Mon compte » puis « S'abonner ». Elle suppose la création préalable d'un compte et l'acceptation des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

L'abonnement est facturé mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Une facture est mise à disposition du client dans son espace de gestion Stripe Payments Europe, Ltd.. En cas d'échec de paiement, Devizen peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après relance, sans supprimer les données du compte.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours. Après résiliation, le compte repasse en accès limité (lecture seule) : les données restent consultables et exportables, mais la création de nouveaux documents n'est plus possible.

Devizen s'adresse à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation est réservé aux contrats conclus avec des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle) ; il n'a donc, en principe, pas vocation à s'appliquer aux abonnements souscrits dans le cadre visé à l'article 1 ci-dessus.

À titre d'information complémentaire, si le Service devait être souscrit par une personne agissant en dehors de tout cadre professionnel, l'article L221-28 12° du Code de la consommation exclut par ailleurs le droit de rétractation pour « la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation », ce qui correspond à un accès immédiat à un service en ligne tel que Devizen.

En pratique, l'essai gratuit de 14 jours permet à tout utilisateur de tester le Service avant tout engagement financier.

Devizen s'engage à fournir le Service avec diligence, sans garantie de résultat. La responsabilité de Clément Dury ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement imputable à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement), ou d'usage non conforme du Service par le client.

Toute réclamation relative à l'abonnement peut être adressée à devizen.contact@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.