Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via Devizen est Clément Dury, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 109 204 461 00015, 49 rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire. Contact : devizen.contact@gmail.com.

Devizen collecte et traite plusieurs catégories de données :

• Données de compte : email, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair), préférences de notification, choix de thème clair/sombre.
• Données du profil entreprise, saisies par l'utilisateur : raison sociale, SIRET, adresse, logo, coordonnées, couleur d'accent — utilisées pour générer ses devis et factures.
• Données relatives aux clients de l'utilisateur, saisies par celui-ci dans son carnet de clients : nom, adresse, email, SIREN le cas échéant. L'utilisateur est responsable de la licéité de la collecte de ces données auprès de ses propres clients ; Devizen agit ici en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, l'utilisateur restant responsable du traitement vis-à-vis de ses propres clients.
• Données de paiement de l'abonnement : gérées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. ; Devizen n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données nécessaires au fonctionnement du mode hors-ligne de l'application.

• Fourniture du Service (création de compte, génération de documents) : exécution du contrat.
• Gestion de l'abonnement et facturation : exécution du contrat et obligations comptables légales.
• Support et communications relatives au compte : intérêt légitime.
• Amélioration du Service : intérêt légitime, sur des données agrégées autant que possible.

Devizen ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers, et ne l'utilise pas à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Les données sont hébergées par Supabase Inc. (à préciser selon la région de votre projet Supabase (ex. Union européenne)). L'application elle-même est hébergée par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis).

Dans le cadre du Service, les prestataires suivants sont susceptibles de traiter des données personnelles pour le compte de Devizen :

• Stripe Payments Europe, Ltd. : traitement des paiements par carte bancaire de l'abonnement.
• Resend : envoi des emails transactionnels (devis, factures, notifications).
• Vercel Inc. et Supabase Inc. : hébergement technique de l'application et des données.

Ces prestataires sont engagés à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données de compte et les documents (devis, factures) sont conservés pendant toute la durée d'existence du compte, puis pendant les durées légales de conservation applicables aux documents comptables et commerciaux (10 ans pour les factures, en application du Code de commerce), y compris après résiliation de l'abonnement. Les données techniques (journaux de connexion) sont conservées pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité du Service.

Devizen utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (maintien de la session de connexion) ainsi qu'un stockage local sur votre appareil (préférence de thème clair/sombre, fermeture de bannières d'information). Aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers n'est déposé à ce jour.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à devizen.contact@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Devizen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions chiffrées (HTTPS), contrôle d'accès par compte individuel.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.